intérieur : sous-préfectures
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur plusieurs rapports, dont celui de la Cour des comptes le 11 février 2015, qui déplorent l'inertie de l'État en matière de réforme de la carte des sous-préfectures souvent jugées inadaptées tant dans leurs missions qu'en matière de périmètre couvert. Il souhaite connaître le bilan de l'expérimentation menée en Alsace-Lorraine choisie pour son grand nombre de sous-préfectures, et si le ministre entend mener d'autres expérimentations avec la même méthodologie.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 25 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat