Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de l'entrée en vigueur cette année de la troisième part de la taxe sur les ventes directes, créées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Alors que de nombreuses entreprises françaises ont fait le choix de produire sur le sol national et sont contraintes d'assumer seules la distribution des fournitures ne bénéficiant pas des services des grossistes répartiteurs, ce qui est le cas notamment de la distribution des médicaments homéopathiques remboursables, l'assujettissement à la troisième part de la taxe sur les ventes directes fait peser d'importantes charges financières supplémentaires pour les entreprises concernées. Ce qui nourrit légitimement un sentiment d'injustice et d'iniquité ressenti par les entrepreneurs concernés. Dans un contexte économique tendu, et alors que la croissance peine à se stabiliser, il lui demande quelles modalités de soutien le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'accompagner les entreprises impactées par cette mesure.