Russie
Question de :
M. Alain Marty
Moselle (4e circonscription) - Les Républicains
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences financières à supporter pour l'État français du fait de la non finalisation du contrat de vente avec la Russie portant sur la livraison des deux BPC type Mistral. Alors que le Président de la République évoquait récemment un remboursement d'un montant inférieur à 1,2 milliard d'euros, une enquête parue dans la presse nationale évoquait des montants très supérieurs. De l'ordre de deux milliards d'euros. Au regard de la différence particulièrement importante entre les deux montants sus visés, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les conséquences financières pour l'État du fait de la non concrétisation du contrat initial conclu entre la France et la Russie.
Auteur : M. Alain Marty
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 25 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat