droit du travail
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la formation des jeunes et le plafonnement du nombre de stagiaires dans les entreprises tel qu'il est prévu dans la loi du 10 juillet 2014 dont le but est l'encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires. Il souhaite connaître s'il entend modifier les dispositions concernant la fixation de quotas dans les entreprises car ceux-ci ont pour conséquence de priver des jeunes de la possibilité de découvrir le monde économique et de se former.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 25 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat