organisation
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur la révision du mode de fonctionnement de l'État dans le but d'apporter un conseil renforcé aux collectivités, en particulier les plus petites, dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'État. Il souhaite connaître l'état d'avancement du projet du Gouvernement et les actions mises en œuvre pour renforcer les capacités d'ingénierie territoriale des préfectures et sous-préfectures, mettre en place un « nouveau conseil aux territoires » par les services déconcentrés du ministère du logement ou encore mener l'expérimentation du « certificat de projet » dans des collectivités locales.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Réforme territoriale
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 1er septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat