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Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Les Républicains
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que les services du Journal officiel ont informé les abonnés de l'arrêt de la version papier du Journal officiel des débats parlementaires et du Journal officiel des questions, tant pour l'Assemblée nationale que pour le Sénat. Or si effectivement la version PDF faisant foi est accessible sur Internet pour les débats parlementaires, il n'en est pas de même pour le Journal officiel des questions. En la matière, il y a donc une incohérence évidente et elle lui demande quelles sont les solutions qu'il envisage pour y remédier.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 1er septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat