Question de : M. Benoist Apparu
Marne (4e circonscription) - Les Républicains

M. Benoist Apparu interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur plusieurs dispositions relatives au cumul d'activité par un fonctionnaire retraité se référant à la date du 1er janvier 2015. Dans ce cadre, il aurait souhaité connaître les règles s'appliquant à un fonctionnaire admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite par limite d'âge à compter du 1er mars 2012, mais maintenu en prolongation d'activité jusqu'au 31 août 2015.

Données clés

Auteur : M. Benoist Apparu

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 1er septembre 2015

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