Question de : M. Christophe Premat
Français établis hors de France (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christophe Premat appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) dans l'Union européenne. Les toxines s'échappant de ces déchets posent un problème de santé humaine. Les e-déchets sont parfois traités illégalement et revendus à des pays extérieurs à l'Union européenne. La problématique des cimetières de déchets électroniques comme c'est le cas à Agbogbloshie dans la banlieue d'Accra, est une menace pour l'environnement et le développement des pays africains. Selon une étude des Nations unies parue au printemps 2014, le cimetière à ciel ouvert d'Agbogbloshie voit s'entasser chaque année plus de 65,4 millions de tonnes de détritus. Une bonne partie de ces détritus provient de l'Union européenne. Les réfrigérateurs sont également dangereux parmi les DEEE : selon un rapport publié le 30 août 2015 par le projet Countering WEEE Illegal Trade (« Contrer le commerce illégal de DEEE »), 84 000 tonnes de compresseurs, le système qui comprime le liquide réfrigérant, ne seraient pas traitées dans les centres de recyclage officiels en Europe. En outre les objets électroniques miniatures ne sont pas correctement recyclés dans l'Union européenne. Selon l'ONG CWIT, des groupes criminels seraient responsables du commerce illégal des appareils électroniques dans l'Union européenne. Il est recommandé d'interdire les paiements au comptant dans le secteur des DEEE comme c'est le cas en France depuis 2011. À l'approche de la COP21, il aimerait savoir si la France entend proposer à ses partenaires de renforcer la lutte contre le vol des métaux et le commerce illégal des DEEE.