Réponse publiée le 13 octobre 2015

Le déploiement du logiciel Louvois (LOgiciel Unique à VOcation Interarmées de la Solde), en octobre 2011, a eu pour conséquence l'émergence de difficultés majeures de fonctionnement et le mécontentement légitime du personnel directement affecté. Conscient de ces graves dysfonctionnements et les jugeant inacceptables, le ministre de la défense a estimé que le système devait être stabilisé sans délai et les difficultés sérieusement prises en compte. C'est ainsi qu'une campagne de régularisation de l'ensemble des dossiers concernés par des anomalies est actuellement menée en vue, d'une part, de rétablir chaque administré dans ses droits, en lui versant les sommes qui lui sont dues et, d'autre part, de préserver les droits de l'État et les finances du ministère en recouvrant les sommes indûment versées. A cet égard, le ministère s'est rapproché de son homologue chargé des finances, afin que celui-ci donne toutes directives à ses services pour que soient systématiquement proposées aux militaires ayant eu des trop-perçus des éventuelles facilités de paiement dans le cadre de la régularisation de leur situation. Parallèlement, l'armée de terre, qui est au centre de ce processus de régularisation, a mis en place un dispositif visant à analyser de manière approfondie les dossiers des militaires concernés, préalablement à l'envoi des éléments détaillés justifiant leurs trop-perçus. En outre, une certaine latitude est laissée à ces militaires au regard du mode de remboursement, afin de prendre en compte leur situation individuelle. Ainsi, dans la lettre de notification qui leur est envoyée, trois possibilités leur sont offertes, soit un rappel sur la solde selon un échéancier mensuel tenant compte de la quotité saisissable, soit le remboursement par chèque de la totalité du trop-perçu, soit l'aménagement de l'échéancier mensuel si leur situation personnelle le justifie. A cet égard, il peut être précisé que les demandes de rééchelonnement sont traitées avec une grande bienveillance. Par ailleurs, un délai de deux mois leur est laissé pour accuser réception de la lettre de notification, demander éventuellement des explications à leur gestionnaire de proximité et faire part de l'option qu'ils retiennent pour le remboursement des sommes indûment perçues. Ce délai est bien sûr prolongé pour les militaires en campagne. Il peut donc être observé que ce dispositif concilie au mieux la situation des militaires concernés et les impératifs découlant du recouvrement des sommes dues à l'administration. Au-delà de cette situation que le ministère de la défense s'attache à régler avec toute l'exigence requise mais aussi avec bienveillance vis-à-vis des militaires soumis à ces difficultés, le ministre de la défense confirme à l'honorable parlementaire qu'un nouveau système de calcul entrera en fonctionnement en parallèle du système actuel début 2016 pour une durée d'un an, ce qui permettra de tester toutes les situations possibles et de s'assurer de la qualité du calcul de la solde. Les armées seront basculées progressivement dans ce nouveau système à partir de début 2017. La réalisation du système s'accompagne d'importants travaux menés en matière d'organisation, ainsi que sur les interfaces entre le futur système et l'ensemble de ceux qui lui seront raccordés. D'ici à la mise en place de ce nouveau calculateur, le ministère de la défense poursuit les actions entreprises afin de maintenir sous contrôle l'ensemble du système Louvois et d'accompagner les militaires et leur famille en cas de difficultés, qu'il s'agisse des régularisations, du service de la paie ou des opérations de récupération de trop-perçus par les services des finances publiques.