Question de : Mme Barbara Pompili
Somme (2e circonscription) - Écologiste

Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'acheminement des procurations lors de la tenue d'élections. Plusieurs communes font état de dysfonctionnements liés à des arrivées très tardives de procurations, voire à des procurations qui ne leur parviennent jamais. Ils constatent alors que le circuit d'acheminement des procurations fait obstacle à la bonne marche de la démocratie. La possibilité du vote par procuration est un atout important pour permettre aux électeurs de faire entendre leur voix en cas d'empêchement. À l'heure où le taux d'abstention est souvent très élevé, il convient d'organiser au mieux cette possibilité dans l'intérêt des citoyens. Elle souhaite donc l'interroger sur les moyens de fiabiliser le circuit afin de concilier efficacité et bonne tenue des scrutins.

Question clôturée le 15 mars 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Barbara Pompili

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 8 septembre 2015

Date de clôture : 15 mars 2016
Fin de mandat

partager