effectifs de personnel
Publication de la réponse au Journal Officiel du 24 novembre 2015, page 8519
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de professeurs et de de maîtres de conférences associés dans les facultés de droit. Il souhaiterait ensuite connaître la part qu'ils représentent par rapport à l'ensemble des professeurs et maîtres de conférences statutaires des sections 01 et 02 du Conseil national des universités. Enfin, il lui demande le nombre d'entre eux qui sont issus des juridictions administratives (et en particulier du Conseil d'État) et des juridictions judiciaires (et en particulier de la Cour de cassation).
Réponse publiée le 24 novembre 2015
Le dispositif des enseignants associés, qui permet aux établissements d'enseignement supérieur de recruter des professionnels de haut niveau exerçant une activité principale extérieure, se trouve principalement au niveau des sections du Conseil national des universités (CNU) dans les disciplines juridiques et économiques. Ainsi sur les 2 733 professeurs et maîtres de conférences associés en activité en 2014, les sections 01 (Droit privé et sciences criminelles) et 02 (Droit public) emploient 335 professeurs et maîtres de conférences associés. Pour ces deux sections, les enseignants associés représentent plus de 10 % des enseignants-chercheurs titulaires. Sur l'origine des enseignants associés, ceux-ci étant recrutés par les établissements d'enseignement supérieur, seuls les établissements employeurs ont la connaissance de leur dossier de candidature.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur : personnel
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 novembre 2015
Dates :
Question publiée le 8 septembre 2015
Réponse publiée le 24 novembre 2015