Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Joël Giraud interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - CICE - par le groupe La Poste. En effet, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) doit permettre de financer l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers l'investissement, la recherche et doit avoir pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et les soutenir. Cependant, les entreprises françaises annoncent qu'elles utiliseront le CICE pour augmenter leur résultat d'exploitation ; pour 58 % des entreprises de l'industrie et 52 % des entreprises de services, ce surcroît de ressources sera destiné majoritairement à l'investissement. En fait, plus d'une entreprise sur trois juge que le CICE leur permettra d'embaucher, et aura en tout cas un effet sur son niveau d'emploi et c'est le cas d'une entreprise sur deux dans les services. Elles sont un peu moins nombreuses à estimer qu'il aura un effet sur la hausse des salaires ou sur la baisse des prix des ventes. Effectivement, les usages sont différenciés selon le secteur et la taille des entreprises, aussi il demande quelle sera son utilisation par le groupe La Poste.