redevance audiovisuelle
Question de : M. Xavier Bertrand (Hauts-de-France - Les Républicains)
M. Xavier Bertrand interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les récentes déclarations de la nouvelle présidente de France Télévisions, Mme Delphine Ernotte concernant son souhait d'étendre la redevance destinée au financement de l'audiovisuel public aux outils numériques de type ordinateurs et smartphones. Fermement opposé à cette extension de la redevance, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant cette proposition qui ne ferait qu'accroître la fiscalité qui pèse déjà trop lourdement sur les ménages et grève d'autant leur pouvoir d'achat.
Auteur : M. Xavier Bertrand (Hauts-de-France - Les Républicains)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 8 septembre 2015
Date de cloture :
19 janvier 2016
Fin de mandat