Réponse publiée le 5 janvier 2016

L’activité des pharmacies à usage intérieur est limitée à l’usage particulier des malades dans les établissements de santé. C’est par dérogation à cette disposition, que le ministère de la santé arrête la liste des médicaments que certains établissements de santé disposant d’une pharmacie à usage intérieur sont autorisés à vendre au public et au détail. La rétrocession des médicaments par les pharmacies à usage intérieur poursuit un objectif de santé publique comme l’attestent les critères que doivent respecter les médicaments pour figurer sur la liste dite de rétrocession établie par la direction générale de la santé, après avis ou sur proposition de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Au fil des années, le nombre des médicaments inscrits sur ladite liste a fortement progressé. Or, la rétrocession est effectivement un mode de dispensation qui peut être contraignant pour les patients. Aussi, à la demande de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, un chantier a été engagé en vue de recentrer le dispositif de la rétrocession hospitalière. Cette réflexion prend en compte la préoccupation de privilégier, dans un cadre sécurisé, un accès de proximité des patients aux médicaments nécessaires à leur traitement, notamment lorsqu’il s’agit de maladies chroniques. L’article 51 du projet de loi de modernisation de notre système de santé permettra de faire évoluer la réglementation applicable à la rétrocession.