droit du travail
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réglementation du travail et souhaite connaître si le Gouvernement va s'engager à introduire plus de simplicité, de transparence et de flexibilité, et va renforcer le poids des accords d'entreprise afin de libérer les entreprises de contraintes qui les étouffent.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 8 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat