Réponse publiée le 12 avril 2016

La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'est donc trouvée dans une situation particulièrement dégradée. Une des conséquences les plus graves de cette politique est d'avoir considérablement affaibli la scolarisation des enfants de moins de trois ans. A peine plus d'un enfant sur dix y a désormais accès. En outre, la scolarisation des moins de trois ans est très inégale selon les territoires et elle a fortement diminué jusqu'à la rentrée 2012. A titre d'exemple, la Seine-Saint-Denis a scolarisé, à la rentrée 2014,  2,29 % des enfants de moins de trois ans alors que la Haute-Loire en a scolarisé 46,95 % même si globalement le taux de scolarisation des moins de trois ans réaugmente, étant passé de 11,02 % à la rentrée 2012 à 11,82 % à la rentrée 2014. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le cœur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants les plus jeunes figure à ce titre au cœur des préoccupations du ministère. Elle prépare l'enfant à l'école maternelle, stimule ses capacités linguistiques, physiques et intellectuelles et permet de faciliter la vie en communauté. C'est aussi un levier important pour restaurer l'égalité des chances, tout particulièrement au bénéfice des enfants évoluant dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales, de montagne ou dans les régions d'outre-mer. La scolarisation des plus jeunes enfants nécessite, pour être efficace, un partenariat étroit entre les parents, les collectivités territoriales, la communauté éducative et les services académiques, lequel doit permettre l'émergence d'une analyse partagée des besoins et la définition d'un projet d'accueil adapté aux enfants et au contexte local. A cette fin, la circulaire no 2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de trois ans en maternelle détermine un cahier des charges national. Des règles s'appliquant à toutes les modalités d'accueil et de scolarisation des jeunes enfants y sont énoncées : possibilité d'accueil différé au-delà de la rentrée en fonction de l'âge de l'enfant, adaptation des locaux et du matériel, projet pédagogique et association des parents, adaptation des horaires, formation des enseignants, comptabilisation des enfants dans les effectifs de rentrée.  Le ministère en charge de l'éducation nationale a arrêté le nouveau programme de l'école maternelle qui s'est mis en place dès la rentrée 2015 pour mieux organiser la progressivité des apprentissages. La scolarisation des enfants en bas âge est toutefois un défi de long terme et au coeur de la priorité au primaire énoncée par la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.  Le ministère a engagé un effort sans précédent en faveur du premier degré. A la rentrée prochaine, 3 835 postes vont être créés alors même que le nombre d'élèves va diminuer. A la rentrée 2015, 19,3 % des enfants de 2 ans sont scolarisés dans les réseaux d'éducation prioritaires REP et REP+. Le taux de scolarisation, à structure constante, est de 22,2 % en REP+. Le ministère entend poursuivre sa politique volontariste d'accueil des enfants de moins de trois ans notamment en renforçant l'effort entrepris dans les territoires les plus défavorisés.