Question de : M. Pascal Cherki
Paris (11^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Pascal Cherki interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les enfants de nos compatriotes expatriés qui souhaitent, en vue de leur retour en France, s'inscrire au sein de l'école de la République. En effet, nombre de Français, de retour d'expatriation, éprouvent des difficultés pour s'inscrire dans certaines académies. Dans le cadre d'une inscription scolaire, l'académie de référence demande un justificatif de domicile, permettant la sectorisation de l'enfant à scolariser. Toutefois, le plus souvent les parents ne disposent pas d'un justificatif adéquat, du fait d'un décalage entre leur rentrée en France et la réalisation des diverses démarches administratives. Ceci est surtout le cas lors d'une domiciliation chez un proche. Enfin, de nombreuses académies étudient l'affectation des élèves à scolariser en fonction de la carte scolaire, mais également des résultats scolaires. Cette situation provoque une rupture d'équité entre les enfants ayant résidé à l'étranger et ceux restés sur le territoire national. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure il serait possible d'améliorer les conditions de retour des jeunes Français dans nos écoles, après une période d'expatriation.