Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur les différentes appréciations de la conformité des photos pavoisant les cartes d'identité. De plus en plus de personnes désireuses de faire des papiers d'identité se font photographier dans des cabines automatisées. Ces automates possèdent un logiciel permettant d'informer le client sur la conformité ou non des photographies pour les documents officiels. La société détenant ces appareils a reçu l'agrément du ministère de l'intérieur. La conformité des photographies est définie par la norme ISO/IEC 19794-5/2005. Elle s'appuie sur plusieurs critères : pas de sourire, yeux ouverts, bouche fermée, pas de boucles d'oreille, pas de lunettes, être tête nue. Le non-respect d'une de ces conditions entraîne un message de non-conformité délivré automatiquement par le logiciel de reconnaissance faciale intégré à la cabine. Cependant, il s'avère que malgré les messages de conformité diffusés par les automates, certaines personnes se voient rejeter leur demande de carte d'identité, au motif que la photographie ne satisfait pas à la conformité. Ainsi, il en résulte une profonde incompréhension. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour harmoniser la conformité délivrée par les automates et celle appréciée par les agents des différentes administrations recevant les demandes de carte nationale d'identité.