Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Les Républicains

M. Michel Terrot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation préoccupante du nombre de conducteurs roulant sans permis de conduire. Selon les chiffres de l'Observatoire national Interministériel de la sécurité routière, il y aurait au moins 450 000 automobilistes sans permis de conduire en France. Ce nombre, sans doute largement sous-estimé, représente à présent 20 % des délits comptabilisés par l'ONISR et il est en constante augmentation depuis plusieurs années. Ces automobilistes roulant sans permis sont non seulement impliqués plus fréquemment que les titulaires du permis de conduire dans des délits routiers mais ne sont évidemment pas couverts par une assurance en cas d'accidents, qu'il s'agisse de dégâts matériels ou de dommages corporels causés à des tiers, ce qui peut entraîner de très graves conséquences pour les personnes victimes de ces accidents. Une telle situation n'est plus tolérable, ni en matière de sécurité, ni en matière de justice et elle est vécu de manière insupportable par la grande majorité de nos concitoyens qui utilisent leur véhicule en respectant la loi et le code la route. Pour mettre un terme à cette évolution très préoccupante du nombre de conducteurs roulant sans permis de conduire, il lui demande donc quelles mesures fortes il entend prendre. Il lui demande notamment s'il ne conviendrait pas de rendre impossible la vente d'un véhicule neuf et la délivrance d'un certificat d'immatriculation à une personne qui n'est pas elle-même titulaire du permis de conduire. Par ailleurs, il lui demande s'il ne convient pas de revenir sur l'abandon de la puce électronique, annoncée fin 2014 par le Gouvernement et qui était prévue dans le nouveau permis de conduire en cours d'introduction. Il faut en effet souligner que près de 10 % des permis en circulation sont des faux, ce qui représente environ 2,7 millions de conducteurs. Face à cette inquiétante dérive, l'introduction de cette puce permettrait de réduire sensiblement le niveau de cette falsification.