Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques importants d'anomalies et d'erreurs de portée financière pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Dans un récent rapport, la Cour des comptes souligne en effet que les conditions d'instruction des caisses d'assurance maladie sont insuffisamment sécurisées. Il vient lui demander ce que le Gouvernement entend faire pour améliorer cette situation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 15 septembre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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