Réponse publiée le 5 avril 2016

Le ministère chargé des sports s'est fortement engagé, via des rencontres avec les plus hauts responsables du football français et européen, en faveur de la création du Fair-Play Financier, puis de sa réforme annoncée en juin 2015 par Michel Platini. Pour rappel, ces changements portent notamment sur le renforcement des critères relatifs aux arriérés de paiement, sur une redéfinition plus rigoureuse des parties liées et sur la possibilité offerte aux clubs venant d'être rachetés de pouvoir investir librement pendant 3 saisons (équilibre financier au terme de ces 3 ans). Ainsi, la création d'un indice de référence comprenant les spécificités fiscales de chaque pays, qui était un critère défendu par de nombreux acteurs du football français et européens, n'a pas été mise en place. Loin d'être oublié, cet indicateur a fait l'objet d'une étude de faisabilité de la part de l'UEFA, qui ne l'a pas retenu, pour le moment, pour des raisons de trop grandes disparités et complexité. Cependant, si à l'avenir, l'UEFA était amené à trouver d'autres solutions pour continuer à améliorer le Fair-Play Financier tout en préservant les intérêts des clubs français, et donc éviter le spectacle actuel de la spéculation, le gouvernement soutiendrait ces initiatives. Plus globalement, constatant que le sport professionnel doit aujourd'hui faire face à de nombreux défis, notamment s'agissant de la sécurisation économique des clubs et de la transparence des flux financiers, le Secrétaire d'Etat chargé des sports, M. Thierry Braillard, a lancé le 7 octobre 2015 la Grande conférence sur le sport professionnel français. Réunissant plus d'une soixantaine d'acteurs dans le cadre d'un comité de pilotage et de six groupes de travail composés d'experts, cette Grande conférence a pour objectif de dégager des propositions concrètes et adaptées pour améliorer l'organisation, la gestion et la compétitivité du sport professionnel français. Le rendu des travaux est prévu pour avril 2016. Dans ce cadre, le groupe de travail sur la régulation financière du sport professionnel a notamment pour objet de réfléchir à la sécurisation et à la pérennité des projets économiques des clubs professionnels et ne manquera pas d'étudier les possibles évolutions des outils nationaux et européens de régulation financière, tels que l'est le Fair-Play Financier.