Question de : M. Jean-Pierre Barbier
Isère (7e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les numéros téléphoniques surtaxés pour les services publics et sociaux. Si, pour certains secteurs marchands ou médias audiovisuels, cela relève du choix de chacun, leur application aux services publics et aux services au public (cliniques, banques, services commerciaux ou après-vente de certaines entreprises) pose problème. Certains efforts ont été faits, en appliquant par exemple les numéros dits « à tarif local », mais ceux-ci restent des numéros spéciaux, hors forfaits de la téléphonie illimitée et surtout de la téléphonie mobile, alors qu'un tiers des Français a opté pour le seul téléphone mobile. Les services publics et au public ne devraient pas être dotés de numéros payants. Aussi, il lui demande de faire connaître sa position sur ce sujet et ses intentions éventuelles pour remédier à cette situation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Barbier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 22 septembre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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