rapports avec les administrés
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur le rapport des sénateurs Portelli et Sueur « Le silence de l'administration vaut acceptation » qui propose d'adopter une démarche plus volontariste dans le développement des téléprocédures, et il souhaite connaître si le Gouvernement entend mettre en œuvre rapidement cette proposition dans un souci de simplification et d'efficacité.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Réforme de l'Etat et simplification
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 22 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat