Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la meunerie française. L'Association nationale de la meunerie française représente 370 entreprises du secteur produisant 4,38 tonnes de farine par an. Les meuniers français, dont le débouché principal des farines est le secteur de la panification, utilisent quasi exclusivement du blé d'origine française. Dans la région Auvergne, le secteur représente 29 entreprises pour une production annuelle de 97,095 tonnes de farine. Le secteur est cependant aujourd'hui en proie à des difficultés économiques : outre la forte déstabilisation due à la conjoncture économique actuelle, le secteur est depuis 1978 soumis à une taxation sur les farines livrées ou mises en œuvre en France (à l'exclusion des farines exportées) qui pèse lourdement sur la compétitivité de ses entreprises. Cette taxe, qui sert à financer la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et qui est acquittée mensuellement à raison de 15,24 euro par tonne, ampute le chiffre d'affaires global de la meunerie française d'environ 6 % à 7 %. De plus les introductions de farine, en provenance des pays frontaliers, sont en augmentation fortes et régulières. Les difficultés de perception de cette taxe par les douanes lors des importations imputent la compétitivité de ces entreprises. Face à cette situation, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour soutenir la meunerie française.