Réponse publiée le 25 décembre 2012

A la suite de la hausse généralisée des prix internationaux des matières premières agricoles cet été, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a présenté, le 12 septembre 2012, en conseil des ministres, un plan de lutte contre la hausse des prix des céréales. Aux niveaux international et européen, ce plan vise à la fois à renforcer la transparence des marchés au niveau international et à améliorer la régulation des marchés financiers des matières premières agricoles, à l'occasion de la révision des textes européens en la matière. Au plan national, des mesures ciblées ont été décidées comme l'accompagnement par les pouvoirs publics du plan « silo », lequel est destiné à accroître les capacités de stockage de céréales en France, et le développement de la production des plantes riches en protéines dans l'objectif de réduire la dépendance aux importations au soja. Par ailleurs, ce plan intègre également la question des relations commerciales entre les différents maillons des filières agricoles et agroalimentaires. Devant la forte augmentation du prix des matières premières qu'ils subissent, les producteurs agricoles et alimentaires rencontrent de vraies difficultés à renégocier les accords tarifaires avec leurs acheteurs. Il importe donc d'aborder l'ensemble des questions touchant aux relations commerciales dans les filières agricoles et agroalimentaires. A cet effet, une première table ronde réunissant les différents partenaires concernés s'est tenue le 21 novembre 2012, sous l'égide des ministres chargés de l'agriculture et de l'agroalimentaire, d'une part, et des ministres chargés de l'économie et de la consommation. L'objectif de cette démarche sans précédent était de faire le point sur les dispositifs d'encadrement, de régulation, de médiation et de contrôle des relations commerciales au sein des filières agroalimentaires, afin de proposer des pistes d'amélioration. Des mesures seront mises en place afin d'assurer une meilleure application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et des dispositifs encadrant les relations commerciales. Les ministres ont par ailleurs annoncé l'établissement de quatre groupes de travail transversaux qui devront rendre leurs conclusions en mai 2013. Ces groupes s'intéresseront à la collaboration interentreprises, aux outils de couverture face à la volatilité des matières premières, aux modalités de répercussion des variations de prix en aval des filières et aux outils de diagnostic tel que l'observatoire de la formation des prix et des marges.