DGF
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les dotations aux collectivités territoriales. Alors que l'État transfère de plus en plus de compétences aux collectivités, et leur impose des réformes coûteuses, comme par exemple les nouveaux rythmes scolaires, une nouvelle baisse des dotations aux collectivités territoriales est redoutée par les élus locaux alors que les budgets de leurs collectivités sont de plus en plus difficiles à établir. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si une nouvelle baisse est envisagée et comment l'État va aider les collectivités à maintenir un service public de proximité et de qualité à tous les citoyens.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 22 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat