Réponse publiée le 1er décembre 2015

Issus de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) sont des documents stratégiques, élaborés par le Préfet de Région et le Président du Conseil régional, qui définissent des orientations en matière de : - réduction des émissions de gaz à effet de serre, - lutte contre la pollution atmosphérique, - amélioration de l’efficacité énergétique, - développement des énergies renouvelables terrestres, - adaptation au changement climatique. En application des mesures de simplification annoncées lors du troisième comité interministériel de modernisation de l’action publique, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a introduit, pour les régions de la métropole, hors Corse et Île-de-France, un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui a vocation à intégrer plusieurs schémas régionaux dont les SRCAE. Pour les régions d’outre-mer, la loi du 17 août 2015 relative a la transition énergétique pour la croissance verte intègre le SRCAE dans le schéma d’aménagement régional. Le SRADDET, élaboré par la Région, fixe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets. Il se substitue donc au SRCAE dont il reprend les éléments essentiels. En Île-de-France et en Corse, le SRCAE continuera d’exister en dehors du schéma tenant lieu de SRADDET. Il est toutefois envisagé, par parallélisme, de confier son élaboration à la Région.