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Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le besoin d'accompagner les territoires et de faciliter l'investissement public local. Il souhaite connaître dans quelles conditions et pour quels projets les communes et intercommunalités vont pouvoir bénéficier du soutien du fonds doté d'un milliard d'euros dont la création a été annoncée lors du comité interministériel aux ruralités.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 22 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat