ressources
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les villes moyennes qui doivent faire face à des investissements importants et à des charges de centralité. Il souhaite connaître les critères selon lesquels les communes et intercommunalités seront sélectionnées et les conditions d'éligibilité au fonds de soutien à l'investissement local dont la création a été annoncée lors du comité interministériel aux ruralités.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 22 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat