Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la possibilité d'assouplir le cadre législatif des contrats aidés. En effet, ces contrats, pour lesquels l'embauche et l'accompagnement sont encadrés et appuyés financièrement par l'État, ne peuvent par principe aller au-delà d'une durée totale de 24 mois. Cette limite est portée à 60 mois lorsque le salarié a plus de 50 ans et qu'il était bénéficiaire d'un minima social au moment de son embauche, ou s'il est reconnu travailleur handicapé, ou s'il termine une formation. Cet aménagement reste toutefois insuffisant au regard de la conjoncture actuelle du marché du travail. De nombreux salariés de plus de 55 ans, en emplois aidés, ne peuvent obtenir de renouvellement de leur contrat au-delà de 2 ou 3 ans d'emploi. Or il est regrettable que ces contrats ne puissent être renouvelés alors que ces personnes se sentent bien à leur poste, que leur employeur en est satisfait et que leurs chances de retrouver un travail sont minimes. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement pourrait envisager d'élargir le cadre législatif des contrats aidés pour les personnes âgées de plus de 55 ans et d'en lever les restrictions temporelles.