Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les statistiques relatives à la profession d'orthophoniste. Il souhaite connaître le nombre de personnes exerçant cette profession en libéral, à l'hôpital, en établissement médico-social et de façon mixte. Il se demande si une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences existe dans la fonction publique hospitalière pour les orthophonistes car la pyramide des âges laisse présager le départ en retraite de nombreux professionnels exerçant en milieu hospitalier dans les dix prochaines années au risque d'entraîner une pénurie de personnel. Il rappelle l'importance de cette profession, en particulier dans l'accompagnement et la rééducation des personnes victimes d'un accident vasculaire-cérébral.

Réponse publiée le 22 mars 2016

En réponse aux attentes des orthophonistes, l'article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise leur champ d'exercice professionnel dont la définition, datant de 1964, était obsolète. Au-delà de l'évolution de leurs missions, en cohérence avec leurs compétences, la loi définit également l'exercice illégal de la profession. Concernant l'exercice hospitalier, il est important de rappeler le chantier « parcours professionnel, carrière et rémunération » initié par le ministère de la fonction publique. A partir de 2016, un ensemble de mesures indiciaires seront mises en œuvre pour l'ensemble des fonctionnaires. Par ailleurs, afin de renforcer l'attractivité des métiers de la rééducation à l'hôpital public, un groupe de travail va être prochainement mis en place pour définir les mesures incitatives à l'exercice en zone sous denses ou dans les services prioritaires, favoriser l'exercice mixte ville-hôpital et proposer une grille statutaire spécifique pour les métiers de la rééducation. Ce plan d'action sera élaboré dans le cadre d'un travail conjoint avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière qui doit débuter au mois de mars 2016.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Sermier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 22 septembre 2015
Réponse publiée le 22 mars 2016

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