Réponse publiée le 12 janvier 2016

L’insertion professionnelle des travailleurs handicapés est une préoccupation majeure. Aussi, le Gouvernement en a fait une priorité : malgré un contexte budgétaire contraint, les crédits dédiés sur le budget de l’emploi à l’ensemble des dispositifs en faveur des personnes handicapées ont progressé de 13 % depuis 2012, soit 578 M€ dans le budget 2016. Les entreprises adaptées occupent une place fondamentale dans la politique d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés : ainsi, depuis 2012, 40 millions d’euros supplémentaires leur ont été alloués, et le budget 2016 prévoit le financement de 500 aides aux postes supplémentaires. Depuis 2012, ce sont ainsi 3000 aides supplémentaires qui sont financées, permettant le maintien en emploi en 2016 de 22 500 travailleurs handicapés. Ce dispositif a également soutenu la création de nouvelles structures (76 entreprises adaptées de plus qu’en 2011). Concernant la subvention spécifique aux entreprises adaptées, les inscriptions budgétaires sont stables depuis 2012, dans un contexte où l’engagement financier global de l’Etat à destination des travailleurs handicapés s’est accru.  Cependant, les mécanismes actuels de la subvention spécifique méritent effectivement une réflexion pour une meilleure capacité à accompagner les entreprises adaptées, en examinant notamment les disparités régionales, et l’articulation avec l’aide au poste.  C’est pourquoi une mission IGF-IGAS est en cours de lancement sur ce point, et plus largement sur le modèle économique et les modalités de financement des entreprises adaptées, en associant les acteurs de ce secteur.