Question de : M. Benoist Apparu
Marne (4e circonscription) - Les Républicains

M. Benoist Apparu interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les mesures concrètes qui pourraient être mises en place pour les propriétaires afin de connaître le nombre de personnes effectivement résidentes dans le logement qu'ils ont loué. Outre les éventuels problèmes liés à la sous-location se pose également la question de l'attribution des aides au logement. En effet, dans plusieurs cas, des propriétaires ont vu suspendre les aides en raison du surpeuplement. Or un propriétaire ne peut pénétrer dans un logement pour effectuer des vérifications régulières. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Benoist Apparu

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 22 septembre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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