caisses
Question de :
M. Pierre Morange
Yvelines (6e circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la requête des affiliés des caisses de retraite du privé. Relevant que depuis 22 ans, les élections des représentants de ces caisses ont fait place à une procédure de désignation opaque, ils s'étonnent et s'inquiètent de trouver parmi eux de nombreux syndicalistes du secteur public et des régimes spéciaux. Il leur paraît légitime en effet d'exiger l'affiliation de leurs représentants au sein des conseils d'administration des caisses, au régime qu'ils gèrent. Il la prie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour répondre à leur attente.
Auteur : M. Pierre Morange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 22 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat