droit du travail
Question de :
M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réforme attendue du droit du travail. Le rapport de M. Jean-Denis Combrexelle propose notamment de privilégier les accords d'entreprise. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette priorité qui permettra de donner plus de souplesse et de liberté aux entreprises.
Auteur : M. Guillaume Chevrollier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 22 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat