Réponse publiée le 30 août 2016

L'attention du secrétaire d'état chargé des transports, de la mer et de la pêche a été attiré sur le rapport remis au Premier Ministre par Monsieur Michel Bouvard, sénateur de Savoie, et Monsieur Michel Destot, député de l'Isère, rapport qui, conformément à la demande qui leur avait été adressée, examine l'ensemble des pistes de financement de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon – Turin, afin de limiter la charge pesant sur les finances publiques. Ce rapport confirme la nécessité et l'urgence de réaliser ce projet pour favoriser le développement économique et les échanges entre la France et l'Italie et pour permettre un report modal important de la route vers le rail pour l'ensemble de ces échanges, lesquels transitent actuellement très majoritairement sur le réseau autoroutier et routier, tant de la région Rhône-Alpes que de la région PACA. Le rapport propose par ailleurs la mise en place d'un financement mixte comprenant une part de fonds publics et une part de ressources dédiées, qui seraient obtenues grâce à la mise en œuvre d'un surpéage acquitté par les poids lourds circulant sur le réseau autoroutier concédé entre la France et l'Italie, en application de la directive eurovignette ; de telles dispositions ont notamment été mises en œuvre par l'Autriche pour financer le tunnel du Brenner. Ce rapport fait actuellement l'objet d'un examen par le Gouvernement en vue d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes, dont l'objectif sera de préciser les conditions de sa mise en œuvre. Les régions et départements concernés seront naturellement associés à cette concertation.