Réponse publiée le 17 novembre 2015

Le développement de l'administration électronique répond à une demande constante des usagers d'une simplification accrue de l'accès aux démarches administratives et est conforme à la politique du Gouvernement pour renforcer la compétitivité des entreprises. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) met en oeuvre cette politique tout en en assurant un service de proximité et de qualité en faveur des exploitants agricoles. Il faut citer particulièrement l'accès facilité à l'ensemble des démarches par le nouveau site internet « Mes démarches » qui regroupe les démarches professionnelles intéressant les agriculteurs, un accès aisé à la réglementation via le site « Bo-agri », la refonte des formulaires du MAAF pour les rendre plus clairs et d'autant plus faciles à renseigner que les informations déjà connues de l'administration ne sont plus à fournir, le déploiement progressif de la dématérialisation des procédures et l'amélioration permanente du téléservice « TelePAC » qui sécurise et simplifie le dépôt des dossiers de demandes d'aides au titre de la politique agricole commune. Ainsi, les différents aménagements dont TelePAC a bénéficié à l'occasion de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la politique agricole commune (PAC) ont convaincu, en 2015, près de 95 % des exploitants à demander leurs aides PAC par téléprocédure. Dans les 45 départements qui n'ont pas transmis de dossiers PAC aux exploitants, le taux de télédéclaration est proche ou égal à 100 %. Ces résultats ont été obtenus grâce à la mobilisation commune des agriculteurs, des organisations professionnelles agricoles (OPA), des organismes de services, des centres de gestion et de l'administration. Les services numériques sont en effet développés en maintenant une relation humaine directe entre les exploitants agricoles et les agents du ministère chargé de l'agriculture. Au sein des directions départementales des territoires - et de la mer et des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DDT-M et DAAF), ils sont chargés, en concertation avec les organisations professionnelles locales, d'accompagner les agriculteurs dans l'usage de ces dispositifs (formation, aide à la télédéclaration, entretiens personnalisés, mise à disposition d'un numéro vert pour l'assistance téléphonique...). Afin de prendre en compte la situation des exploitants agricoles qui ne sont pas équipés en matériel informatique ou qui ne souhaitent pas l'être, un dispositif visant à faciliter l'accès à des ordinateurs partagés est mis en place en s'appuyant sur les sites des services de l'État, des collectivités locales et des OPA. De surcroît, les agents des DDT-M et DAAF conservent la faculté d'adresser par courrier les dossiers imprimés aux exploitants agricoles qui souhaiteraient en disposer.