Question de : M. Michel Sordi
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales pour la période 2015-2017. Cette baisse de la dotation globale de l'État programmée par le Gouvernement représente une perte cumulée de 28 milliards d'euros pour les collectivités d'ici 2017 dont 15,8 milliards pour les communes et intercommunalités alors que le budget total des communes de France dépasse les 100 milliards d'euros. La baisse des crédits de l'État a d'ailleurs déjà entraînée en 2014 une baisse 12,4 % de l'investissement des communes. Alors que 70 % de l'investissement public est porté par les collectivités territoriales, cette baisse de dotation aura des conséquences grave sur l'emploi notamment dans le secteur du bâtiment. À titre d'exemple, le montant des travaux BTP réalisés en 2014 a diminué de 10 % en France et les prévisions budgétaires de travaux BTP pour 2015 ont chuté de 5,2 %. La baisse des dotations conjuguée à l'augmentation des charges de fonctionnement due au fait que l'État ne cesse d'accroitre la dépense locale (rythmes scolaires), mettent les collectivités en difficultés. Aussi, il demande quelles sont les mesures qui seront prises dans le cadre du projet de loi de finances 2016 pour pallier ces baisses de dotations.