Question de : Mme Barbara Pompili
Somme (2^e circonscription) - Écologiste

Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les pratiques de sélection opérées en cours du cycle de master à l'université. En 2006, la France avait harmonisé l'ensemble de ses diplômes pour se conformer au système européen « LMD », organisant l'enseignement supérieur en trois cycles distincts (licence, master, doctorat). Celui de master est organisé sur deux années et suppose dès lors une continuité de cursus sur quatre semestres. Or il s'avère que plusieurs établissements dérogent à cette règle en opérant une sélection à la fin du master 1, laissant parfois sans solution éducative des étudiants qui ont pourtant obtenu tous les crédits ECTS (European credits transfer system) nécessaires. La sélection, qui existait auparavant à l'issue de la maîtrise (bac + 4), persiste donc toujours dans les faits et ce en plein milieu d'un cycle supposé cohérent. Certains des étudiants victimes de cet imbroglio ont d'ailleurs contesté ces décisions devant les tribunaux et ont obtenu en référé la suspension de leur refus d'inscription en deuxième année de master. Ce fut notamment le cas le 31 juillet 2015 devant le tribunal administratif de Nantes, le 19 août 2015 devant celui de Grenoble, ou encore le 21 août 2015 devant celui de Bordeaux. Compte tenu de cette situation, elle interroge le secrétaire d'État sur la façon dont le Gouvernement, par le biais de son représentant, envisage de résoudre cette situation mettant en difficulté les étudiants mais aussi les universités.