fonctionnement
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur la complexité administrative, fiscale, qui a un coût de l'ordre de 60 milliards à 80 milliards d'euros selon l'OCDE, et souhaite connaître quelles actions il entend mettre en œuvre pour diminuer cette charge, une baisse de 10 % par an pouvant conduire à 6 milliards ou 7 milliards d'euros de moins pour les entreprises, ce qui faciliterait l'attractivité économique, la compétitivité des entreprises et donc la création d'emplois.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Réforme de l'Etat et simplification
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 29 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat