Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) qui donne lieu à de nombreuses réunions et rencontres préalables, et à de nombreuses contributions de tous les acteurs concernés. Il souhaite connaître comment le Parlement sera régulièrement tenu informé du suivi des objectifs fixés par la France en matière environnementale et énergétique et surtout des résultats obtenus.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Transition écologique et solidaire

Date :
Question publiée le 29 septembre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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