Question de : Mme Isabelle Attard
Calvados (5^e circonscription) - Écologiste

Mme Isabelle Attard alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la dangerosité manifeste des logiciels secrets. Le constructeur automobile Volkswagen a avoué avoir volontairement dissimulé la pollution massive causée par ses voitures diesel. Cette fraude n'a été possible que pour une raison : le logiciel de commande des véhicules est secret. C'est un logiciel propriétaire, auquel ni les conducteurs, ni les inspecteurs n'ont accès. Les ordinateurs sont aujourd'hui omniprésents. Ils contrôlent nos véhicules, des voitures aux avions. Ils contrôlent nos communications, des téléphones aux réseaux télévisés. Ils contrôlent nos maisons, de l'approvisionnement en électricité aux systèmes domotiques. Ils contrôlent nos appareils de santé, des moniteurs médicaux aux implants auditifs ou cardiaques. Les Français ont le droit à la sécurité dans leur quotidien. C'est pourquoi l'inspection d'installations potentiellement dangereuses est obligatoire. C'est par exemple le cas pour les ascenseurs. Mme la députée considère anormal que les ordinateurs, qui contrôlent des aspects aussi importants de la vie des Français, soient invérifiables par leurs usagers et les services publics de sécurité. En 2010 déjà, le professeur de droit Eben Moglen pointait les dangereuses conséquences des logiciels secrets. Elle lui demande quelles mesures il prendra pour rendre obligatoire la publication des logiciels de toute machine dont le fonctionnement peut dégrader l'environnement ou la santé humaine.