Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10^e circonscription) - Les Républicains

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport de la Cour des comptes sur l'action des douanes en matière de lutte contre les fraudes et les trafics. La Cour des Comptes a publié un rapport en janvier 2015 dans lequel elle analyse l'action des douanes mais également les moyens pour mesurer son efficacité. Dans son rapport, la Cour constate que la manière dont sont présentés les priorités, les moyens et les résultats de l'action des douanes rend difficile l'évaluation de son efficacité. Ses membres estiment en effet que l'action des douanes est trop focalisée sur les saisies de stupéfiants, de tabac et de contrefaçon et ce, alors même qu'aucun chiffre ou aucune statistique ne le justifient. La Cour déplore que ce focus se fasse au détriment d'autres priorités telles que la lutte contre la fraude à la TVA. Afin de répondre à ce constat, la Cour préconise notamment de retirer à la douane les missions de contrôle des points de passage frontaliers (PPF) aéroportuaires ne présentant pas d'enjeux en termes de lutte contre les fraudes et les trafics, et de réallouer en conséquence les moyens entre les administrations concernées. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur ce sujet. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de suivre cette recommandation et selon quel calendrier.