Question de : M. Christophe Premat
Français établis hors de France (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur la manière de recouper les données des administrations publiques. Dans les pays nordiques, l'administration peut être performante grâce à l'établissement d'un numéro d'identification personnelle. En Suède, ce numéro d'identification personnelle (personnummer) a été introduit en 1947, il est édité par l'administration des impôts et sert de référence pour toutes les transactions quotidiennes ; il fonctionne ainsi comme un numéro de sécurité sociale. En France, l'usage de ces données est sensible, mais en même temps le suivi des dossiers est plus complexe. L'introduction d'un système de ce type aurait le mérite d'améliorer l'efficacité et la lisibilité de l'administration. Lors d'un récent déplacement en Estonie, il a découvert que le système d'e-résidence pratiqué permettait à la fois d'attirer des entrepreneurs, des investisseurs mais aussi de simplifier la vie administrative des citoyens. Le seul bémol provient des dispositifs de surveillance que cette simplification peut engendrer malgré elle. Il aimerait savoir si une réflexion sur l'attribution d'un numéro d'identification personnelle numérique serait possible en France pour relever le défi de la simplification des démarches administratives de nos concitoyens.