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Question de :
M. Nicolas Dhuicq
Aube (1re circonscription) - Les Républicains
M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation délicate dans laquelle se trouvent neuf agents recrutés sous contrat au service interarmées de munitions (SIMu) au sein des établissements principaux (Bretagne et Méditerranée). Ces agents ont été recrutés sous contrat (CDD puis CDI) dans la mesure où les mesures instaurées depuis, permettant de réaliser des embauches sous statut d'ouvrier de l'État dans certaines professions, dont celle de pyrotechnicien, n'étaient pas encore actées. Depuis, les nouveaux agents qui ont été embauchés, l'ont été sous le statut d'ouvrier de l'État. Aussi, cette situation est vécue comme une injustice pour les personnels qui voient leurs collègues qui ont été moins bien classés qu'eux à l'issue du concours, bénéficier d'un statut beaucoup plus intéressant en termes salarial et d'évolution professionnelle. Aussi, il souhaiterait savoir les mesures qu'il envisage de prendre pour que ces agents ne soient plus pénalisés.
Réponse publiée le 15 mars 2016
Le Gouvernement précédent avait décidé de suspendre, depuis 2009, les recrutements d'ouvriers de l'État au profit d'embauches d'ouvriers contractuels. Le Gouvernement a décidé la reprise, en 2014, du recrutement d'ouvriers de l'État dans quatre professions critiques se rapportant au maintien en condition opérationnelle des matériels militaires pour lesquelles un besoin urgent en personnels qualifiés avait été identifié par les employeurs (maintenance aéronautique, mécanique diesel, maintenance des installations frigorifiques ou climatisation et pyrotechnie). De plus, les agents contractuels de maintenance aéronautique se sont vu offrir la possibilité d'être reclassés ouvriers de l'État, conformément aux dispositions du décret no 2014-518 du 21 mai 2014. Près de 98 % d'entre eux sont ainsi devenus ouvriers de l'État depuis le 24 mai 2014. Toutefois, une dizaine d'agents contractuels pyrotechniciens en fonction au sein du service interarmées des munitions (SIMu), employés à la fin de l'année 2013, n'ont pu bénéficier de cette opportunité, dans la mesure où ils devaient au préalable suivre une formation initiale obligatoire dans leur spécialité durant l'année 2014. Il convient d'observer que ces 10 agents et les personnels directement recrutés en qualité d'ouvrier de l'État pyrotechnicien en 2014 ont subi avec succès des épreuves de sélection analogues comportant des tests de mathématiques, de physique et de maîtrise de la langue française. Enfin, il est précisé que le ministre de la défense a sollicité, le 28 octobre dernier, auprès du Premier ministre, l'autorisation de reclasser en qualité d'ouvriers de l'État les 10 contractuels pyrotechniciens du SIMu. A la suite d'une réunion interministérielle qui s'est déroulée à ce sujet au mois de novembre 2015, le ministère de la défense s'emploie à finaliser les modalités selon lesquelles ces recrutements pourront intervenir.
Auteur : M. Nicolas Dhuicq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Dates :
Question publiée le 6 octobre 2015
Réponse publiée le 15 mars 2016