enseignants
Question de :
Mme Sophie Dessus
Corrèze (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Sophie Dessus attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves. Depuis 1989, les professeurs des écoles et les professeurs certifiés sont recrutés avec le même niveau de diplôme, ce qui devrait aboutir à une rémunération équivalente. Or cela n'a jamais été le cas. Cet écart de revenus est en partie lié à la perception par les enseignants du second degré d'une indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) de 1200 euros annuels au minimum. Le suivi des élèves existe également dans le premier degré mais, jusqu'au protocole d'accord du 30 mai 2013, il n'avait jamais été pris en compte. Cet accord catégoriel a permis de combler partiellement l'écart de rémunération à hauteur d'une prime de 400 euros versée aux professeurs des écoles, sous la forme d'une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE). Dorénavant, il convient que cette inégalité de traitement soit totalement abolie et que le rôle des enseignants du premier degré en matière d'accompagnement des élèves soit pleinement reconnu. Elle souhaite ainsi connaître la position du Gouvernement à l'égard d'un alignement de l'ISAE sur l'ISOE.
Auteur : Mme Sophie Dessus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 6 octobre 2015
Date de clôture :
8 mars 2016
Fin de mandat