francophonie
Question de :
M. Christophe Premat
Français établis hors de France (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie sur le rôle du réseau culturel et en particulier de l'institut français dans les appels d'offres de l'Organisation internationale de la francophonie. En effet, récemment, les instituts français ne peuvent pas être les opérateurs des appels d'offres de l'OIF. Cela se vérifie par exemple pour le plan de formation des fonctionnaires au français pour les États observateurs. Les formulaires doivent être remplis par des administrations ne maîtrisant pas toujours les libellés et n'ayant pas de temps pour le faire alors que les instituts français sur place pourraient être les vecteurs de ce type de demandes pour organiser au mieux les moyens mis à disposition par l'OIF. Ceci est d'autant plus important que dans l'histoire de la francophonie, les instituts ont toujours été associés à la coopération culturelle lorsque l'ACCT a été créée par le traité de Niamey le 20 novembre 1970. Il aimerait savoir si elle peut intervenir auprès de l'OIF pour clarifier le rôle de l'institut français dans les appels d'offres de l'OIF.
Réponse publiée le 14 juin 2016
Les Instituts français, au même titre que les Alliances françaises, sont des partenaires historiques de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Dans le cadre du programme « Le français dans les relations internationales », les appels d'offres d' « Initiative francophone nationale 2015-2018 », publiés par l'OIF, ne s'adressaient pas aux prestataires mais aux autorités des pays membres et observateurs de l'OIF. Depuis 2014, l'OIF a en effet structuré le partenariat avec les pays bénéficiaires de ce programme en leur demandant une plus grande implication. Les autorités nationales, libres ensuite de choisir les prestataires, ont majoritairement privilégié le réseau culturel français à l'étranger, seul à proposer le niveau de prestation requis et souvent consulté en amont pour apporter son expertise technique. Par conséquent, l'Institut français a été choisi, dans 80% des cas, directement, en Arménie, en Roumanie et en Grèce, notamment, ou suite à une procédure d'appel d'offres (en Slovénie et Lettonie, par exemple), rendue obligatoire par la législation du pays. Dans quelques rares cas, comme en Hongrie, des prestataires aux tarifs concurrentiels ont cependant été préférés au réseau culturel français. Il convient de rappeler qu'un cofinancement national minimum compris entre 25% et 50% est exigé par l'Organisation internationale de la Francophonie et que certaines administrations n'ont pu assumer des coûts jugés trop élevés.
Auteur : M. Christophe Premat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Francophonie
Ministère répondant : Développement et francophonie
Dates :
Question publiée le 6 octobre 2015
Réponse publiée le 14 juin 2016