Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des droits d'auteur et des droits voisins aux droits d'auteur. Plus de 250 ans après la fondation de la Société des auteurs dramatiques par le baron de Beaumarchais, les droits d'auteur sont toujours une composante majeure de notre paysage culturel. Rejoints à la fin du XXe siècle par les droits voisins aux droits d'auteur, qui sont ceux notamment des artistes-interprètes, ils permettent aux artistes de conserver la propriété de leur œuvre et en conséquence de percevoir des droits sur l'exploitation qui en est faite. Aujourd'hui, il n'est guère plus facile de faire comprendre les principes du droit d'auteur et des droits voisins, tout particulièrement à la « génération du partage », dénomination sous laquelle on désigne les adolescents et jeunes adultes qui ont grandi avec l'essor du numérique. Chez ces catégories de la population, la copie illicite est en effet une pratique très répandue, et elle s'accompagne en outre d'un grand nombre d'idées fausses sur le droit d'auteur. Or ces pratiques de piratage représentent une véritable menace pour la création et la diversité culturelles, en France et dans toute l'Europe. Pour répondre aux nouveaux enjeux de la culture à l'ère numérique, un projet de réforme du droit d'auteur est d'ailleurs envisagé à l'échelle communautaire par la Commission européenne. Afin de réduire les actes de piratage, il estime nécessaire de promouvoir une approche pédagogique en ce qui concerne les enjeux juridiques, éthiques et économiques qui sous-tendent le droit d'auteur. L'éducation aux principes du droit d'auteur pourrait se faire à l'école, en cours de musique, mais aussi dans un cadre professionnel, par des intervenants du milieu artistique ou juridique par exemple. Pour y parvenir, il existe des outils efficaces auxquels les différents intervenants pourront avoir recours, à l'image de l'excellent dossier « Droits des auteurs » sur le portail Eduscol « Internet responsable ». Le ministère de la culture, aux côtés de celui de l'éducation et de celui du travail, pourraient mieux valoriser ces outils afin de former les utilisateurs des outils numériques, jeunes ou moins jeunes, aux notions de plagiat, de droit d'auteur et de piratage, il souhaiterait connaître son avis sur cette proposition.