droit du travail
Publication de la réponse au Journal Officiel du 20 juin 2017
Question de :
M. Damien Abad
Ain (5e circonscription) - Les Républicains
M. Damien Abad interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réforme du code du travail. En effet, par sa complexité et son uniformité, le code du travail français paralyse l'activité économique et n'apporte pas de réelles garanties ni l'équité nécessaire aux salariés et aux entreprises. C'est pourquoi il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre à ce sujet.
Auteur : M. Damien Abad
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Renouvellement : Question renouvelée le 13 septembre 2016
Date :
Question publiée le 6 octobre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat