réglementation
Question de :
M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de limiter les nombreux détournements du principe de détachement comme le préconise le CESE dans un récent rapport. C'est ainsi que la création d'une carte européenne des travailleurs détachés permettrait l'identification des personnes concernées dans une base européenne. Il lui demande si le Gouvernement entend créer cette carte européenne.
Auteur : M. Guillaume Chevrollier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 6 octobre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat